Mentions légales, CGV et confidentialité

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026. English summary available on request at netrconsulting@gmail.com — the French version prevails.

1. Mentions légales

Éditeur du site. Le site sentinelle-routage.fr et le service Sentinelle Routage sont édités par N&R consulting, société par actions simplifiée (à associé unique) au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 100 647 056, dont le siège social est situé 14 rue Bausset, 75015 Paris, France. N° de TVA intracommunautaire : FR65 100 647 056.

Directeur de la publication. Abdelaziz El Borgi, président.

Contact. netrconsulting@gmail.com

Hébergement. Site statique hébergé par GitHub, Inc. (GitHub Pages), 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Interface de programmation (API) et traitement hébergés par Railway Corp., États-Unis. Paiements traités par Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande).

2. Conditions générales de vente (professionnels)

Les services Sentinelle Routage s'adressent exclusivement à des clients professionnels (opérateurs réseau, hébergeurs, entreprises, administrations, indépendants agissant à titre professionnel). Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée en ligne ou sur devis.

2.1 Services proposés

• Abonnements de surveillance (« Standard », « Pro / MSP ») : surveillance continue d'un ou plusieurs ASN (annonces BGP, RPKI, visibilité), alertes et, selon le plan, rapports mensuels. Souscription en ligne via Stripe, facturation mensuelle par ASN ou par palier de plan.
• Prestations d'audit ponctuelles (« Audit Flash », « Audit Complet », « Pack Préparation NIS2 ») : état des lieux de la sécurité du routage d'un ou plusieurs ASN, livré sous forme de rapport PDF, selon le périmètre décrit sur la page audit-nis2.

2.2 Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros et s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée ou mentionnée sur la facture selon la réglementation en vigueur (autoliquidation possible pour les clients assujettis établis dans l'UE hors France). Paiement en ligne par carte via Stripe, ou par virement sur facture pour les prestations sur devis. Une facture est émise par N&R consulting pour toute commande. Pour les professionnels, en cas de retard de paiement : pénalités au taux BCE + 10 points et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 C. com.).

2.3 Abonnements : durée, essai, résiliation

Les abonnements sont sans engagement, à tacite reconduction mensuelle, résiliables à tout moment depuis le portail client Stripe ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà facturée. Les périodes d'essai gratuites éventuelles sont précisées au moment de la souscription ; à défaut de résiliation avant leur terme, l'abonnement payant démarre automatiquement.

2.4 Prestations d'audit : exécution et livraison

Les audits sont réalisés exclusivement à partir de données publiques (collecteurs RIS du RIPE NCC, RPKI, bases IRR, base RIPE) : aucune intrusion, aucun accès au système d'information du client n'est requis ni réalisé. Les délais de livraison indiqués (par exemple 5 jours ouvrés pour l'Audit Flash) sont des délais indicatifs de mise à disposition du rapport, courant à compter du paiement et de la communication du ou des numéros d'AS. Le livrable est un rapport d'analyse et de recommandations : il ne constitue ni un audit de conformité réglementaire, ni un conseil juridique, et ne se substitue pas aux démarches de conformité du client (NIS2 ou autres).

2.5 Responsabilité

Sentinelle Routage est un service d'information et d'alerte fondé sur des sources de données publiques tierces dont la disponibilité et l'exactitude ne dépendent pas de N&R consulting. N&R consulting s'engage sur les moyens, non sur l'absence d'incident sur le réseau du client. La responsabilité totale de N&R consulting, toutes causes confondues, est plafonnée aux montants effectivement payés par le client au titre des 12 derniers mois. Les dommages indirects (perte d'exploitation, de chiffre d'affaires, d'image) sont exclus.

2.6 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Paris, après recherche d'une solution amiable.

3. Politique de confidentialité (RGPD)

3.1 Données collectées

• Formulaires du site (liste d'attente, demande de rapport par email) : adresse email et, le cas échéant, numéro d'AS. Base légale : intérêt légitime (répondre à votre demande) et consentement.
• Souscription et paiement : données de facturation traitées par Stripe (nom, entreprise, adresse, moyen de paiement). N&R consulting n'accède jamais aux numéros de carte.
• Service de surveillance : adresse email de contact, identifiant Telegram le cas échéant, ASN et préfixes surveillés.
• Mesure d'audience : compteurs first-party anonymes (visites, analyses par ASN). Pas de cookie publicitaire, pas de traceur tiers ; le navigateur utilise uniquement un stockage local technique (cache de résultats, marqueur de session).

3.2 Destinataires et sous-traitants

Google (formulaires et hébergement des réponses), Stripe (paiements), Railway (hébergement API), Resend (envoi d'emails transactionnels), Telegram (alertes, sur demande du client). Certains de ces prestataires sont établis hors UE et présentent des garanties de transfert conformes (clauses contractuelles types).

3.3 Durées de conservation

Prospects (liste d'attente, demandes) : 3 ans après le dernier contact. Clients : durée du contrat puis obligations légales (facturation : 10 ans). Compteurs d'audience : durée de vie du service.

3.4 Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : netrconsulting@gmail.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).